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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour le contrôle de l'état des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs et de souscrire le marché en résultant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à un appel d'offres ouvert pour le contrôle de l'état des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, relative au contrôle de l'état des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché qui en résultera avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offre déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la direction de la voirie et des déplacements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821 comptes de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002 et 95000-4-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2004 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.