Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 33.630,43 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Euros
Mme Madeleine ANGELIER 23 avril 1999 1.703,00
AXA Assurances IARD Mutuelle dûment subrogée
dans les droits de son assurée Mme Christel PORTESSENY
28 juillet 2003 1.317,20
M. Rabah BOUCHAOUR 22 octobre 2001 2.464,68
Cabinet LELLOUCHE AGT Generali dûment subrogé
dans les droits de son assurée la société Argos Technologie
1 juillet 2003 4.801,75
Mme Françoise COLAS 13 décembre 2003 670,87
Mme Isabelle CUMONT 7 septembre 2002 528,08
Mme Flavie DELSUC 14 décembre 2002 5.011,37
M. André de SPOELBERCH 18 décembre 2002 2.900,75
Mme Odile GARAUD 16 janvier 2004 68,38
M. Guy GILBERT 26 janvier 2004 80,48
M.A.C.I.F. IDF dûment subrogée dans les droits de son assuré M. Philippe HEDIN 14 janvier 2003 1.785,00
M.A.C.I.F. IDF dûment subrogée dans les droits de son assuré M. Jean-Pierre HUARD 5 février 2003 564,39
M. Jean-Pierre HUARD 5 février 2003 182,00
Société des Transports PECH 16 septembre 2003 6.761,05
Société SECOM 22 août 2002 2.791,43
M. Alain STRUGEN 23 octobre 2002 2.000,00

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'année 2004.