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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec le Centre International d'Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, 17, rue René Boulanger (10e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Ecole de mimodrame Marcel Marceau en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Centre International d'Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau dont le siège social est situé 17, rue René Boulanger (10e).
Art. 2.- Une subvention de 340.000 euros est attribuée au Centre International d'Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".