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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'entretien des espaces verts des cimetières parisiens.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PJEV 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l'entretien des espaces verts des cimetières parisiens et lui demande l'autorisation de signer les marchés de service correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de l'entretien des espaces verts des cimetières parisiens.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 2 lots, sans variantes, conformément aux articles 10, 15, 33, 39, 40, 57, 58, 59 et 71 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 615 21 et 615 23, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.