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Mars 1997
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Conseil Municipal
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11 - III - Question d'actualité de Mmes SCHERER et SILHOUETTE, élues de " Paris, Ecologie, Solidarité et Citoyenneté " à M. le Maire de Paris sur le jardin Villemin.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons à la question de Mmes SCHERER et SILHOUETTE sur le jardin Villemin.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Il n'y a pas de réplique dans le cadre des questions d'actualité...
Mme Martine BILLARD. - Comme je ne vais pas la reprendre en question orale...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Il fallait la garder en question orale !
La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS. - Ce matin, il y avait une question orale qui était posée par le groupe communiste sur le jardin " Villemin " et on nous a demandé si on acceptait de la joindre à la question d'actualité, ce que nous avons accepté. Mais je ne veux pas que mon droit de parole me soit retiré car nous avons accepté ce matin cet accord.
Je veux bien que vous fassiez référence au règlement, mais il ne fallait pas proposer dans les couloirs de violer le règlement. Maintenant, nous en sommes victimes.
M. Michel OTTAWAY. - Dans le même souci de cohérence et de sens pratique, Monsieur le Maire, M. Tony DREYFUS et moi-même avons posé une question orale sur le même sujet. Il conviendrait d'entendre votre réponse à mes collègues Alain LHOSTIS et Sylvie SCHERER.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je suis très embarrassé parce que je ne comprends pas cette procédure. Il y a une procédure simple qui est celle des questions d'actualité. Il n'y a pas de réplique.
Il y a les questions orales. C'est totalement différent et là, il y a droit de réplique.
Dans ces conditions, je crois qu'à l'avenir il faudra supprimer les questions d'actualité ou revoir à nouveau le règlement. Moi, j'ai l'habitude d'appliquer un règlement. Je regrette, il y a un règlement, on l'applique.
Je ne sais pas avec qui vous avez décidé ce matin quoi que ce soit. Appliquons le règlement.
M. Alain LHOSTIS. - Ce n'est pas correct !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Qui n'est pas correct ? Celui qui n'applique pas le règlement ou celui qui l'enfreint ?
M. Alain LHOSTIS. - Vous ne tenez pas compte de la parole donnée.
Ce matin, le groupe communiste n'a pas demandé une modification du règlement. Ce matin, on nous a demandé si nous acceptions que notre question orale soit jointe à la question d'actualité. Nous avons accepté et maintenant, sous les rires narquois de votre majorité, vous nous dites qu'on s'est fait avoir. C'est scandaleux !
Ce sont des manipulations. Il ne fallait pas nous demander cela ce matin. C'est la mise en cause de votre parole de ce matin et vous ne pouvez pas dire le contraire.
(Exclamations sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
C'est très bien, cela ! Bravo, c'est beau, cela ! On accepte pour arranger le débat et, derrière, vous nous refusez le droit de parole. Ce sont des magouilles, cela !
Ce sont des magouilles !
(Protestations sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
Parfaitement. C'est scandaleux ! Ce matin, c'est à votre demande que cela a été fait, pas à la nôtre. Vous êtes un parjure. C'est vous, Monsieur le Maire, ce matin, qui l'avez demandé. C'est vous.
C'est vous qui nous l'avez demandé.
M. Richard KUBICZ. - Votre collègue nous a accusé de parjure.
M. Alain LHOSTIS. - Non, non, ce n'est pas comme cela qu'on procède.
Allez-y, présidez, mais présidez honnêtement.
(Protestations sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Ce matin, M. MALBERG a demandé, si j'ai bien compris, l'autorisation ou l'accord pour qu'on regroupe la question et la question d'actualité, c'est bien cela ?
M. Alain LHOSTIS. - C'est faux !
M. Henri MALBERG. - Il y a à l'ordre du jour une question orale concernant le jardin Villemin, du groupe communiste. Ce matin, nous avons été informés par M. le Secrétaire général adjoint que les Verts - qui n'y avaient pas prêté attention - souhaitaient poser une question d'actualité dans le même domaine.
M. le Secrétaire général adjoint du Conseil m'a demandé, au nom des élus communistes, si nous acceptions que les Verts posent cette question, tenant compte que c'est leur question d'actualité à eux et que cela n'annule pas notre propre question.
Mais cela ne peut pas non plus annuler, cela me semble être logique, la question d'actualité du groupe communiste. C'est... je ne parle pas anglais, c'est un " gentlemen agreement ", qui ne doit gêner personne.
Voici les faits. Je ne vois pas en quoi il y a de quoi faire un drame.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Vous avez raison, il n'y a pas de quoi en faire un drame. Le problème est le suivant. Vous en donnez l'explication. Je crois qu'on n'aurait pas dû accepter, ce matin, que l'on mêle les questions d'actualité et les questions orales. On n'aurait pas dû l'accepter parce que c'est contraire, encore une fois, à notre règlement.
Du moment qu'on l'a accepté, vous prendrez la parole, mais je considère qu'à l'avenir c'est le genre de situation qu'il faut absolument éviter parce qu'autrement il est bien évident que la personne qui pose une question d'actualité a, de fait, la priorité sur celui qui pose sa question en question orale. C'est donc totalement illogique.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Je voulais simplement indiquer, Monsieur le Maire, que je vais apporter une réponse commune aux différents interlocuteurs, à quelques points de détail, en fonction de la formulation de leur question. Donc, on peut peut-être entendre un représentant de chaque groupe.
M. Henri MALBERG. - Merci, Madame.
Mme Martine BILLARD. - La situation est la même pour les vacances " arc-en-ciel ".
La petite question supplémentaire que je voulais poser à M. GOASGUEN, et qui tient vraiment en trente secondes, était la suivante.
Je prends acte de la proposition, mais s'il y a plus de 6.000 réponses avec la même date sur la lettre, comment sera faite la sélection entre les familles ? Voilà. C'était juste la seule question que je voulais poser.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je ne peux pas présider dans des conditions pareilles !
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Mme SCHERER a la parole.
Mme Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Le jardin Villemin est l'unique espace vert du 10e arrondissement. Cela représente 0,2 mètre carré d'espace vert par habitant et si l'on englobe l'ensemble des espaces inférieurs à 1 hectare, on obtient une moyenne inférieure à 0,4 mètre carré. Ces chiffres prouvent sans démonstration prolongée la nécessité du développement des espaces verts dans le 10e arrondissement.
J'ai le sentiment que cela n'intéresse personne. Si vous vouliez faire un tout petit peu moins de bruit, j'en serais fort aise !
L'opposition des habitants à un projet immobilier avait permis l'agrandissement du jardin à ce qu'on appelle aujourd'hui la pelouse Villemin, située entre le square et le canal Saint-Martin.
La parcelle située à côté de cette pelouse, au 103-105, quai de Valmy et au 4-6 et 6 bis, rue des Récollets, appartient à l'Assistance publique.
La S.I.N.V.I.M., comme opérateur pour le compte de l'Assistance publique, a obtenu un permis de construire, le 22 février 1994. Ce permis a été prorogé en 1996 pour un an.
A quelques jours de l'expiration de celui-ci, des travaux ont été entrepris sur cette parcelle. C'est vraiment agréable de parler dans ces conditions.
Face à la mobilisation des habitants, des associations et de la mairie d'arrondissement, M. TIBERI a annoncé, je le cite " la suspension immédiate des travaux entrepris au jardin Villemin, que l'opération devra être réexaminée dans un délai maximum de deux mois pour tenir compte des nouvelles orientations en matière d'urbanisme et que les motifs juridiques invoqués ne sauraient justifier l'interruption des études et de la nécessaire concertation engagée pour trouver une solution acceptable pour tous. "
Nous souhaiterions connaître le calendrier des réunions de concertation et savoir de quelle manière les usagers du jardin, les associations et la mairie d'arrondissement seront associés à cette concertation.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'à l'autre extrémité du jardin, près de la gare de l'Est, se trouve le couvent des Récollets dont une des façades est classée. Après avoir été sous la tutelle du Ministère de l'Equipement, ce bâtiment se trouve depuis l'année passée dans le patrimoine du Ministère de la culture. Or, il est aujourd'hui laissé à l'abandon : façade dégradée, fenêtres cassées, ouvertes à tous les vents, aux pigeons et autres intempéries. Il est là aussi nécessaire, pour le bien-être des habitants du quartier, et plus largement des Parisiens, de tous ceux qui fréquentent chaque jour le gare de l'Est, que ce bâtiment ne soit pas plus longtemps laissé à une lente et irrémédiable dégradation.
Il est indispensable qu'une concertation soit ouverte entre les différentes parties, l'Etat, la Ville, la municipalité d'arrondissement et les associations.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme COUDERC pour répondre.
M. Henri MALBERG. - Et M. LHOSTIS ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole, mais rapidement s'il vous plaît.
M. Alain LHOSTIS. - Je serai très rapide et je ne me serais pas énervé si on avait écouté ce que j'ai dit et ce que M. MALBERG a parfaitement confirmé qui a abouti à la décision de maintenant que je trouve normale.
Je veux simplement ajouter que l'affaire Villemin depuis vingt ans anime beaucoup la vie de l'arrondissement, et je m'en suis toujours trouvé partie prenante.
C'est une nouvelle fois le bétonnage de cette parcelle qui est en cause et qui fait se mobiliser les habitants et associations.
La question plus précise que nous voulons soulever est la suivante : bien sûr, nous partageons ce qui vient d'être dit par Mme SCHERER sur la consultation et l'urgence de celle-ci, sur le devenir des terrains, mais nous ne souhaiterions pas qu'à cette occasion on assiste à ce qui s'est passé à la récupération de la parcelle précédente où, en définitive - et à l'époque je l'avais exposé au Conseil du 10e arrondissement et M. MALBERG l'avait repris au Conseil de Paris - l'agrandissement avait coûté 100 millions de francs à la Ville.
Aujourd'hui, il serait quand même regrettable que la S.I.N.V.I.M. qui est liée par convention à l'Assistance publique, profite de cette affaire pour ne pas honorer ses engagements financiers. En effet, il n'est pas souhaitable qu'elle puisse construire autant de logements qu'elle l'avait envisagé pour payer, sous forme de dation, les terrains voisins sur lesquels elle a construit un immeuble de bureaux.
Donc, il restera une soulte relativement importante de plusieurs dizaines de millions de francs. Il serait regrettable que l'Assistance publique soit amenée à faire l'impasse sur ces sommes, alors que dans le même temps, on réduit son budget et que pour prendre un exemple, dans l'hôpital voisin, Saint-Louis, on nous dit que le fameux plot 12 qui devrait prévoir l'accueil de bâtiments d'oncologie, ne pourra être réalisé totalement.
C'est pour cette raison que nous souhaitons que cette dimension pécuniaire de l'opération ne soit pas complètement occultée et que dans le cadre de la concertation cette question soit également sérieusement examinée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur OTTAWAY, vous avez la parole, mais rapidement s'il vous plaît.
M. Michel OTTAWAY. - Tout aussi rapidement, mais tout aussi logiquement comme Mme COUDERC semblait hélas un peu seule à l'avoir compris, puisque toutes ces questions sont complémentaires et convergentes.
Depuis plusieurs années, de multiples interventions et manifestations avaient exprimé l'hostilité de tous les élus, de toutes les associations de l'arrondissement à l'encontre des projets immobiliers de l'Assistance publique sur ces terrains qui sont actuellement des friches sur lesquelles nous souhaitons que soit réalisé au maximum l'agrandissement du jardin Villemin.
Quels que soient les stades juridiques transitoires, nous savons bien que si, pour répondre à la vocation de cet emplacement et au désir de l'ensemble des habitants, l'on doit faire aboutir l'agrandissement du jardin Villemin, ces parcelles seront gérées par les Parcs et Jardins. Il y aura sans doute des transactions juridiques non négligeables dont certaines rappelées par mon collègue Alain LHOSTIS, mais l'objectif est bien clair. Le Maire du 10e s'est déplacé avec d'autres élus au petit matin, ce qui nous a rajeunis de sept ans quand on s'était mis devant les bulldozers qui voulaient commencer un précédent chantier, empêchant l'agrandissement du jardin.
Je croyais que le Maire de Paris l'avait compris. Puisqu'il s'est donné deux mois de réflexion, il faut tout faire pour que l'extension du jardin Villemin puisse se réaliser sur ces parcelles.
Je serais très surpris qu'une solution ne soit pas trouvée s'agissant des intérêts de la S.I.N.V.I.M. En tout cas la préoccupation des habitants du 10e, est l'agrandissement maximal de ce jardin et une concertation dont nous souhaiterions que les élus et les associations de l'arrondissement ne soient pas écartés !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais donner la parole à Mme COUDERC, mais je souhaite, mes chers collègues, rappeler les dispositions de notre article 31 du règlement relatif aux questions d'actualité.
" Le nombre de questions d'actualité est limité à une par groupe et par séance et une pour l'ensemble des élus non inscrits. Les questions d'actualité sont déposées le jour de la séance avant midi pour être examinées dans l'après-midi et ces questions doivent porter sur un sujet ayant trait exclusivement à un problème d'actualité.
Elles ne peuvent porter sur un sujet faisant l'objet d'une question orale inscrite à l'ordre du jour de la même séance. "
Il est enfin précisé que " la durée de l'énoncé de la question et celle de la réponse donnée ne peuvent dépasser cinq minutes et qu'aucune intervention ni réplique ne sont admises. "
Je vous précise, mes chers collègues, qu'à l'avenir il sera strictement fait application de cet article 31 pour le dépôt des questions d'actualité.
Je donne la parole à Mme COUDERC pour répondre aux intervenants.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je vais effectivement répondre à tous les intervenants qui se sont exprimés sur cette affaire.
Je commencerai, Monsieur le Maire, par rappeler les étapes de la procédures qui sont importantes, puisque le Tribunal administratif de Paris avait, par jugement du 4 juillet 1991, considéré que la procédure d'institution du secteur de plan de masse Valmy-Récollets avait été conduite de manière illégale, la modification du P.O.S. ayant été menée de façon concomitante avec la révision de celui-ci.
Il a donc été décidé de supprimer le secteur de plan-masse et d'intégrer les emprises concernées dans les zones U.M. du P.O.S.
Après enquête publique, le Conseil de Paris a approuvé cette délibération le 17 mai 1993. Etait prévue en particulier l'inclusion du jardin public en zone N. D., sa superficie étant portée à 16.500 mètres carrés.
Les projets qui ont été autorisés sur les emprises demeurées constructibles étaient conformes aux dispositions du P.O.S. approuvé.
Il est donc exact, comme l'indiquent les auteurs des différentes questions, que la société S.I.N.V.I.M. s'est vu octroyer pour le compte de l'Assistance publique un permis de construire en date du 22 février 1994 qui a été prorogé jusqu'au 20 février 1997 pour un an, à la demande de son bénéficiaire.
Ce permis de construire porte sur la réalisation de cinq bâtiments de un à six étages à usage d'habitation, de commerce et de stationnement. Ces 74 logements, destinés au logement du personnel soignant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, ont suscité dès l'origine des réserves locales.
Sur la base des nouvelles orientations approuvées par le Conseil de Paris en matière d'urbanisme, des contacts avaient été pris à l'initiative du Maire dès l'été, avec le maître d'ouvrage, pour réexaminer ce projet dans un esprit de concertation et d'apaisement.
Toutefois, le 11 février 1997, le chantier connaissait un début de mise en oeuvre, alors même que ces discussions n'avaient pas abouti. Le Maire de Paris a donc immédiatement demandé à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à la S.I.N.V.I.M. l'arrêt immédiat de celui-ci afin de procéder à un réexamen de l'opération d'ensemble qui interviendra dans un délai maximum de deux mois et tiendra compte, je tiens à le réaffirmer, des nouvelles orientations en matière d'urbanisme et de la volonté d'améliorer le cadre de vie des Parisiens.
Dès le lendemain de ce jour que je rappelais, à savoir le 12 février 1997, les représentants de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de la Ville de Paris se sont réunis pour procéder à l'examen des différentes solutions qui pourraient intervenir dans cette affaire.
Le calendrier des réunions de concertation, puisqu'il nous est demandé, avec les associations locales et bien entendu la Mairie d'arrondissement, comme l'a souligné le Maire de Paris, pourra être annoncé très rapidement, dans un délai maximum de deux mois. En effet, il s'agit, rappelons-le, d'une affaire particulièrement complexe qui sera traitée sous l'égide de la Ville, avec deux entités extérieures à celle-ci, à savoir l'Assistance publique et la société S.I.N.V.I.M.
Bien entendu dans le cadre de ces concertations, les élus locaux et les associations locales seront sollicités ; aucune décision définitive ne sera prise avant cette phase de concertation.
Quant au couvent des Récollets, car je crois que tout à l'heure, c'est Mme SILHOUETTE qui l'évoquait, je confirme qu'il appartient à l'Etat depuis 1984. Après avoir abrité un hospice, puis un hôpital militaire, il devait recevoir en dernier lieu, à la connaissance de la Ville, l'école d'Architecture de Paris. Le projet a été abandonné.
M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, avait été interrogé à plusieurs reprises sur la destination que l'Etat envisageait de donner à l'édifice.
La Ville n'a pas reçu de réponse à ce jour ; il sera donc à nouveau demandé à l'Etat de faire part de ses réflexions sur le devenir de cet ensemble immobilier.
Je pense ainsi, Monsieur le Maire, avoir répondu à l'ensemble des questions posées par les intervenants.
Je vous remercie.