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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Vitruve", 3-5-7, passage Josseaume (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DASCO 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Vitruve", 3-5-7, passage Josseaume (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association "Vitruve", 3-5-7, passage Josseaume (20e) (X02760).
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P002.