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Mars 1997
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Conseil Municipal
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43 - QOC 97-73 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concernant les sans-abri.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons maintenant la question posée par Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concernant les sans-abri.
En voici les termes :
" Un débat public s'est récemment ouvert concernant l'attitude à adopter par les pouvoirs publics, et notamment les communes de plein exercice, vis-à-vis des personnes sans abri dont la vie est sérieusement exposée au cours de la période hivernale.
Cette question est particulièrement délicate s'agissant de personnes qui, en dépit de leur extrême dénuement, peuvent refuser d'être accueillies, même très ponctuellement, dans les centres d'hébergement qui leur garantiraient tant une protection qu'une aide matérielle et morale au moment des grands froids.
Soucieux du respect de la volonté humaine, Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE demandent à M. le Préfet de police quelles instructions ont été données aux effectifs de police de Paris, confrontés à ces cas dramatiques ".
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Confrontés plus souvent que d'autres à des situations de grande détresse, les policiers, mais aussi les sapeurs-pompiers, agissent bien sûr dans le cadre des lois en vigueur, mais je dirai qu'ils agissent également et surtout avec c?ur, en assumant pleinement leur devoir de solidarité et d'assistance à l'égard des personnes les plus démunies.
C'est ce qui a conduit la Préfecture de police à créer, il y a plus de 40 ans, la Brigade d'assistance aux personnes sans abri, qui porte secours toute l'année aux personnes sans domicile fixe.
Ainsi en 1996, 21.957 personnes ont été recueillies par la B.A.P.S.A. Ces personnes sont conduites au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre où elles peuvent être soignées, nourries, hébergées et bénéficier d'une aide médico-sociale.
Il arrive effectivement que les policiers, ainsi que les sapeurs-pompiers, les personnels du S.A.M.U. ou du S.A.M.U. social de la Ville de Paris, soient confrontés à des situations exceptionnellement graves, dans lesquelles les personnes ne sont plus à même d'exprimer une volonté mais dont l'état général inspire les plus vives inquiétudes.
Face aux cas d'extrême détresse, qui mettent en jeu la vie même des personnes, les considérations humanitaires doivent l'emporter sur toute autre considération.
Dans de telles situations, le devoir des fonctionnaires de police, comme de tout citoyen, est de porter secours à celui ou à celle dont l'existence est menacée.
Il ne saurait d'ailleurs en être autrement, sauf à commettre le délit de non assistance à personne en danger, qui est réprimé par le Code pénal.
En dehors des cas d'urgence vitale, les dispositions législatives et réglementaires actuelles ne permettent pas d'obliger une personne sans domicile fixe à être prise en charge contre son gré. Je puis vous assurer que les fonctionnaires de police y veillent scrupuleusement.
A cet égard, je tiens à souligner à nouveau la générosité et le dévouement exemplaires dont font preuve quotidiennement les policiers et les sapeurs-pompiers placés sous l'autorité de M. le Préfet de police dans l'exercice de leur mission difficile, souvent ingrate, de secours et d'assistance aux plus démunis de nos concitoyens.
Ils méritent, je le crois, notre estime et notre reconnaissance.