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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Kédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPVI 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à quatre associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Kédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 14.500 euros est octroyée à l'association "Raconte-nous ton histoire" (X04064 / 2004-00462) 6, rue Bichat (10e), pour la réalisation de l'action "Raconte-nous ton foyer".
Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est octroyée à l'association "Arts et Cultures des Deux Rives - ACDR" (X04600 / 2004-00922) 3, rue de Nantes (19e), pour la réalisation de l'action "ateliers d'initiations et de pratiques artistiques".
Art. 3.- La dépense correspondant aux subventions de l'article 1 à l'article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, pour un montant de 22.500 euros.