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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI). M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DASCO 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 avril 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est accordée à l'association Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), sise au 4/14, rue Ferrus 75014 PARIS (N° Astre D06938).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.