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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à six associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à six associations de commerçants du 16e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.543 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Mesnil sise 18, rue Mesnil (16e) (C00200) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 13.641 euros.
Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'association "Le Village de Chaillot" sise 35, rue de Chaillot (16e) (C00203), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 18.830 euros.
Art. 3.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l'Association des commerçants des rues Duret, Pergolèse, Lesueur sise 34, rue Duret (16e) (C00131), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 22.000 euros.
Art. 4.- Une subvention de 9.358 euros est attribuée à l'association "Rue de la Tour" (A.R.T.) sise 15, rue de la Tour (16e) (C00210), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 13.158 euros.
Art. 5.- Une subvention de 15.100 euros est attribuée à l'Association des commerçants du village d'Auteuil sise 3, rue Isabey (16e) (C00201), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 32.750 euros.
Art. 6.- Est approuvée la signature d'une convention d'objectif avec le Comité Victor Hugo, sis 89, avenue Victor-Hugo (16e) (C00264), pour un montant de 17.408 euros. Cette convention, dont le texte est joint au présent projet, a pour objet la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 67.408 euros.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 68.409 euros, seront imputées à l'article 6574-94-P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 8.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.