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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement et une convention de fonctionnement avec l'association "O.N.C.P." (Oeuvre Nouvelles des Crèches Parisiennes) (16e) en vue de l'ouverture d'une crèche collective de 20 berceaux sise 125/129, rue Brancion (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement de 60.087 euros et une convention d'équipement de 232.746 euros avec l'association "O.N.C.P." (?uvre Nouvelles des Crèches Parisiennes) ayant son siège 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e) pour la création d'une crèche collective située 125/129, rue Brancion (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l'association "O.N.C.P." 22 bis, rue Claude Lorrain (16e), une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution et de versement d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche collective de 20 places au 125/129, rue Brancion (15e).
Art. 2.- Dans le cadre de cette convention une subvention d'équipement de 232.746 euros est allouée à l'association.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercices 2004 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l'association "O.N.C.P" 22 bis, rue Claude Lorrain (16e), une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement d'une crèche collective de 20 places au 125/129, rue Brancion (15e).
Art. 5.- Dans le cadre de cette convention une subvention de fonctionnement de 60.087 euros est allouée à l'association au titre de l'année 2004.
Art. 6.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P 001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.