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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "CEFIA" (Centre Epinette Famille Insertion Accueil) la convention d'occupation et d'usages mettant à sa disposition le terrain situé 183 avenue de Clichy (17e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PJEV 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "CEFIA" la convention d'occupation et d'usages mettant à sa disposition le terrain situé 183, avenue de Clichy (17e), d'une superficie de 400 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CEFIA" la convention d'occupation et d'usages, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition à titre gratuit le terrain situé 183, avenue de Clichy (17e), d'une superficie de 400 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé.
Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans maximum et est expressément renouvelable.