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Déliberation

Nouvelle délibération du budget primitif pour l'exercice 2004 du Service technique des Transports automobiles municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DMG 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2003 DMG 61 des 15 et 16 décembre 2003 ;
Vu la lettre du 23 février 2003 de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une nouvelle rédaction du projet de budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l'année 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération 2003 DMG 61 est rapportée.
Art. 2.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux est voté par chapitre.
Art. 3.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l'exercice 2004 est arrêté à la somme de 7.200.000 euros en recettes et en dépenses pour la Section d'investissement et à la somme de 33.698.000 euros en recettes et en dépenses pour la Section d'exploitation, conformément aux états annexés à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés aux virements des crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.
Art. 5.- L'augmentation moyenne des barèmes du Service technique des Transports automobiles municipaux en 2004 est limitée à + 1 %.