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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonctions 6, rue Rambuteau - 2, passage Sainte-Avoye (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du conseil du 3e arrondissement, en date du 18 avril 2003, autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du code susvisé ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SEM Paris Centre une convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonctions, 6, rue Rambuteau - 2, passage Sainte-Avoye (3e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite :
- l'autorisation d'approuver la désignation du maître d'?uvre concernant la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonctions 6, rue Rambuteau - 2, passage Sainte-Avoye (3e) ;
- l'autorisation de signer ledit marché de maîtrise d'?uvre ;
- l'autorisation de déposer la demande de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à approuver la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 40, 72-II et 74-II-3 du Code des marchés publics pour la réalisation de l'opération ci-dessus dénommée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant à Gaëtan Le Penhuel Architecte, mandataire et à Iratome BET, 1er co-traitant, dont le projet a été classé premier à l'issue du concours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à approuver l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre susvisé avec Gaëtan Le Penhuel Architecte, mandataire et à Iratome BET, 1er co-traitant.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir et de permis de construire afférente.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à imputer la dépense correspondant au marché de maîtrise d'?uvre au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 § 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme, et sur les exercices ultérieurs pour les deux tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement.