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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation de l'encaissement des recettes du stationnement payant de surface au moyen du porte-monnaie électronique MONEO. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DF 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de l'acceptation de l'encaissement de recettes par porte-monnaie électronique MONEO dans les horodateurs de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe d'adhésion au système d'acceptation du porte-monnaie électronique MONEO est approuvé pour acquitter la taxe de stationnement dans les horodateurs.
Art. 2.- La mise en place de ce système dans le service du stationnement payant de surface à Paris s'effectuera selon les modalités réglementaires, techniques et comptables définies par la note technique de la Direction générale de la Comptabilité publique du 10 juillet 2003 relative à la mise en ?uvre du porte-monnaie électronique MONEO au sein de la sphère publique.
Art. 3.- Les coûts de fonctionnement et d'investissement seront supportés par le budget municipal.