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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public autorisant la société "Le Kiosque Théâtre" à exploiter sur la voie publique un maximum de 3 kiosques, propriétés de la Ville de Paris, pour exercer son activité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DF 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public autorisant la société "Le Kiosque Théâtre" à exploiter sur la voie publique un maximum de 3 kiosques, propriétés de la Ville de Paris, pour exercer son activité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention du 1er octobre 1994, relative à l'installation et à l'entretien des kiosques à journaux et à autre usage commercial, à l'entretien des postes fixes de crieurs de journaux, à l'exploitation de la publicité sur lesdits kiosques et postes fixes ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société "Le Kiosque Théâtre" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, autorisant ladite société à exploiter sur la voie publique un maximum de trois kiosques, propriétés de la Ville de Paris, pour y exercer son activité.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 703-21-3 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.