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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux de renforcement de l'ouvrage d'art de la rue de la Poterne-des-Peupliers (boulevard Kellermann) (13e), dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux de renforcement de l'ouvrage d'art de la rue de la Poterne-des-Peupliers (boulevard Kellermann) (13e) et demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.