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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Henri Krasucki, 8 rue Stanislas Meunier (20e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Henri Krasucki, 8 rue Stanislas Meunier (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Henri Krasucki, 8 rue Stanislas Meunier (20e).
Art. 2.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris de surseoir exceptionnellement au délai de 10 ans imposé pour rendre hommage sous cette forme à une personnalité.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'exercice 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.