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Mai 1995
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés d'études et de travaux signés en vue de la reconstruction des galeries et auvents sur cours aux lycée et collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 199]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés d'études et de travaux signés en vue de la reconstruction des galeries et auvents sur cours aux lycée et collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.M.T." et au marché d'études signé avec le Bureau d'études "SOFRESID", lesdits avenants ayant pour objet de réévaluer le montant des études et travaux de cette opération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.