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Mars 1997
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Conseil Municipal
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93 - QOC 97-129 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris à propos de l'association sportive " Omnisport Paris XV " (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous abordons la question orale de Jean-Pierre REVEAU à M. le Maire de Paris à propos de l'association sportive " Omnisport Paris XV " (15e).
En voici les termes :
" L'association sportive " Omnisport Paris XV ", 38, rue de Dantzig (15e) a été mise en liquidation judiciaire. Le passif serait d'un million de francs et l'actif disponible de 64.000 F.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir le tenir informé sur les points suivants :
1°) qui va supporter le passif ?
2°) qui sont les créanciers de l'association ?
3°) qui sont les responsables de la gestion ayant conduit à ce résultat ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint.
L'Administrateur judiciaire chargée de la liquidation de cette association sportive, a fait état dans son rapport pour l'audience du 3 mai 1996 d'un passif d'environ 800.000 F, d'un montant des salaires et charges à régler de 174.600 F et d'un actif disponible d'environ 64.000 F. Des éléments figurant dans ce rapport, il ressort que les créanciers principaux sont l'U.R.S.S.A.F., le Crédit Lyonnais et les salariés de l'association.
La Ville de Paris a, pour sa part, bloqué le mandatement de la subvention d'objectifs de 210.000 F, votée les 25 et 26 mars 1996 en faveur de " l'O.P. 15 " dès que la situation de l'association bénéficiaire lui a été connue.
Après la liquidation judiciaire intervenue le 10 mai 1996, la Ville de Paris a réparti ce montant de 210.000 F entre les nouvelles associations sportives issues de " l'O.P. 15 ", sous forme de subventions exceptionnelles de démarrage qui ont été votées par le Conseil de Paris lors de la séance du 16 décembre 1996.
En toute hypothèse, la Ville de Paris n'a pas subi de conséquences financières liées à cette liquidation.