Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris une convention avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant le versement d'une subvention au titre de l'exercice 2004. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris et lui propose l'attribution de la subvention correspondant à cette convention au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - proposée entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 7.171.225 euros est attribuée à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris, (n° Sysif : D00100), domicilié 25, rue des Pyramides à Paris 1er.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.