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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention d'équipement et un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 26 mai 2003 avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" pour l'extension d'une crèche en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements. - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.182 euros et d'une subvention d'équipement de 48.900 euros au titre de l'année 2004 dans le cadre desdites conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'équipement et un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 26 mai 2003 avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" dont le siège est situé 104/106 rue de la Réunion (20e), pour l'extension d'une crèche en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements et propose d'allouer à cette association une subvention d'équipement de 48.900 euros et une subvention de fonctionnement de 15.182 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance", dont le siège est situé 104/016 rue de la Réunion (20e), une convention pluriannuelle d'équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement pour l'extension d'une crèche en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements.
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 48.900 euros, au titre de la création de 15 places d'accueil de petite enfance, est allouée à l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" dans le cadre de la convention citée à l'article premier.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercice 2004 et sous réserve de la décision de financement pour les exercices suivants.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 26 mai 2003, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'extension de la crèche en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 15.182 euros, est allouée à l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance", au titre de 2004, dans le cadre de l'avenant à la convention citée à l'article 5.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget 2004 de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P 001.