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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au cinéma Accatone (SARL Accatone) situé 20, rue Cujas (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SG 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au cinéma Accatone situé 20, rue Cujas (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'année ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de au cinéma Accatone situé 20, rue Cujas (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'année (D08151).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée au cinéma Accatone situé 20, rue Cujas (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'année.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma".