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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 25-27, rue de la Gaîté (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 novembre 2002, autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places au 25-27, rue de la Gaîté (14e) ;
Vu la délibération en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 25-27, rue de la Gaîté (14e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 25-27, rue de la Gaîté (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie au 25-27, rue de la Gaîté (14e).