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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement à la S.A "l'Entrepôt", 7-9, rue Francis-de-Pressensé (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SG 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'équipement à la S.A. l'Entrepôt ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. l'Entrepôt, 7-9, rue Francis-de-Pressensé (14e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'équipement (n° 09160).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d'équipement est attribuée la S.A. l'Entrepôt, 7-9, rue Francis-de-Pressensé (14e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes et au titre de la politique de programmation tout au long de l'année.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 12.000 euros pour le fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma", et 2.800 euros pour l'équipement sera imputée sur le budget de d'équipement de la Ville de Paris 2004, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 "Provision pour subventions d'équipement au titre du cinéma".