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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une crèche de 60 berceaux, d'une halte garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la Colline, 19, rue Malte Brun (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2003 DPA 165 en date des 26 et 27 mai 2003 approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'une halte garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la Colline, 19, rue Malte Brun (20e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférents ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 25, 34, 38, 40, 71, 72.II et 74-II-3 du Code des Marchés Publics en vigueur jusqu'au 9 janvier 2004 dans le cadre des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'une halte garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la colline au 19, rue Malte Brun (20e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à Mme Pascale GUEDOT, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Mme Pascale GUEDOT, Architecte.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, exercice 2004, et aux chapitres 23 et 45, articles 2313 et 455, rubriques 64 et 313, comptes de provision 30000-1-99-002 et 40000-1-99-003, exercice ultérieur.