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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du développement des Espaces Publics Numériques (Paris Ville Numérique). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Caisse des Dépôts et Consignations sur l'amélioration du fonctionnement des Espaces Publics Numériques parisiens.