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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'une bibliothèque "Espace-Jeunes", Z.A.C. Réunion, 29 à 35, rue des Haies (20e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 27 et 28 janvier 2003, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une bibliothèque "Espace-Jeunes", Z.A.C. Réunion, 29 à 35, rue des Haies (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre et à déposer la demande de permis de construire correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l'opération de construction d'une bibliothèque "Espace-Jeunes", Z.A.C. Réunion, 29 à 35, rue des Haies (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'une bibliothèque "Espace-Jeunes", Z.A.C. Réunion, 29 à 35, rue des Haies (20e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation, et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, 421 et 422, comptes de provision 40000-1-99-003, 80000-1-99-002, et 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.