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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Aux Captifs, la Libération" (11e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SG 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention à l'association "Aux Captifs, la Libération" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association "Aux Captifs, la Libération" sise 151, rue du Chemin-Vert (11e) (D02697).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention triennale jointe au projet de délibération susvisé, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 30.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.