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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à deux associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à deux associations de commerçants du 19e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue "Jumin Jaurès Petit" sise 15, rue Eugène-Jumin (19e) (C00009), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 6.031 euros.
Art. 2.- Une subvention de 10.350 euros est attribuée à l'association "Le Hameau de Belleville" sise 3, rue Lassus (19e) (C00228), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 21.765 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 12.350 euros, seront imputées à l'article 6574-94-P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.