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Mai 2004
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition et la maintenance d'un microscope à balayage électronique pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DASCO 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert pour l'acquisition et la maintenance d'un microscope à balayage électronique pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert, pour l'acquisition et la maintenance d'un microscope à balayage électronique pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Particulières joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de l'Appel d'Offres ouvert. Conformément aux articles 35-I-1 et 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art 4.- La dépense correspondant au lot n° 1 sera imputée au chapitre 21, article 2188, fonction 232, compte de provision 92000-3-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.
La dépense correspondant au lot n° 2 sera imputée au chapitre 011, article 6156, fonction 232 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005, et exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve des décisions de financement.