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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Comité de Promotion du Vélo pour l'attribution d'une subvention de 25.000 euros. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 181]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Comité de Promotion du Vélo" ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Comité de Promotion du Vélo" sise 33, rue du Faubourg Montmartre (9e) (X04777) pour l'attribution d'une subvention de 25.000 euros au titre de 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 820 ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.