Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fondation de la Résistance" 30 boulevard des Invalides (7e), une convention d'objectif, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association "Fondation de la Résistance", 30 boulevard des Invalides (7e) une convention d'objectifs et de lui attribuer une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Fondation de la Résistance" dont le siège social est situé 30 boulevard des Invalides (7e) une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association "Fondation de la Résistance" pour lui permettre de mener à bien les actions relative à l'organisation du Concours de la Résistance et de la Déportation et les Rencontres Cinématographiques (A00065).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 : Provision pour subventions au titre de la mémoire.