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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire d'une part, un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 00/26-012 signé avec M. Robert BERNARD-SIMONET, architecte, groupé avec le bureau d'études LGX Ingénierie SARL fixant le coût prévisionnel définitif des travaux pour la construction d'un gymnase dans la ZAC "Alésia Montsouris" (14e), et d'autre part, un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/26-369 prenant en compte la substitution de la société O.F. EQUIPEMENT SA par la société BOUYGUES BATIMENT Ile-de-France S.A. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits avenants. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par la Commission d'Appel d'Offres le 4 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu la délibération 1999 DPA 220, en date des 22 et 23 novembre 1999, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase dans la ZAC "Alésia Montsouris" (14e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe, d'une part, la souscription d'un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre signé avec M. Robert BERNARD SIMONET et le bureau d'étude LGX Ingénierie SARL fixant le coût prévisionnel définitif des travaux, et d'autre part un avenant n° 1 au marché de travaux prenant en compte la substitution de la société O.F. EQUIPEMENT S.A. par la société BOUYGUES BATIMENT Ile-de-France S.A., pour la construction d'un gymnase dans la ZAC "Alésia Montsouris" (14e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits avenants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 00/26-012 signé avec M. Robert BERNARD SIMONET, architecte groupé avec le bureau d'études techniques LGX INGENIERIE SARL relatif à la construction d'un gymnase dans la ZAC "Alésia Montsouris" (14e), fixant le coût prévisionnel définitif des travaux à 4.787.261,77 euros HT, valeur décembre 1998, prenant en considération le résultat de l'attribution du marché de travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération à 396.835,28 euros HT, valeur décembre 1998, qui reste inchangé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 03/26-369 pour la construction d'un gymnase dans la ZAC "Alésia Montsouris" (14e), ayant pour objet la substitution de la société O.F. EQUIPEMENT SA par la société BOUYGUES BATIMENT Ile-de-France S.A., cette dernière ayant absorbé la précédente.