Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association PROCREART (18e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 148]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association PROCREART, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association Procréart, 35 rue Léon, (18e) qui a pour objet la promotion de spectacles artistiques pour le fonctionnement en 2003 de deux salles de spectacles "Le Lavoir Moderne Parisien", 35, rue Léon et "l'Olympic Café", 20, rue Léon (18e) (X00405).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 38.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.