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Mai 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de la rénovation du Théâtre des Trois Baudets, 2, rue Coustou (18e), et de la passation d'un marché négocié de mandat de maîtrise d'ouvrage et d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de la rénovation du Théâtre des Trois Baudets sis 2, rue Coustou (18e), lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de mandat de maîtrise d'ouvrage et le marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondants ainsi que l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation de l'opération ;
Vu les décisions d'attribution de la Commission d'appel d'offre de la Ville de Paris, en date du 11 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de la rénovation du Théâtre des Trois Baudets, 2, rue Coustou (18e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics et d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre en application du même article pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Est approuvée l'attribution du marché de maîtrise d'ouvrage à la S.G.I.M., Société de gestion d'immeubles municipaux et du marché de maîtrise d'?uvre à l'Agence d'architecture Antony BECHU.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs à la passation des marchés susvisés joints au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la S.G.I.M. et le marché de maîtrise d'?uvre avec l'Agence d'architecture Antony BECHU.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 7.- D'imputer la dépense correspondante au budget d'investissement de la Ville de Paris sur le chapitre 23, nature 2313 et 238, fonction 313, compte de provision de 40-000-1-99-002, exercice 2004.