Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions de fonctionnement d'un montant global de 3.681 euros à 4 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à plusieurs associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 381 euros est attribuée, pour l'année 2004, à la Fédération des anciens combattants et résistants de la Préfecture de police (A00187) 11, rue des Ursins (4e).
Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée, pour l'année 2004, à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique (A00265) 16, rue Le Dantec (13e).
Art. 3.- Une subvention de 1.900 euros est attribuée, pour l'année 2004, à l'Association nationale des médaillés de la Résistance française (ANMRF) (A00114) 51 bis, boulevard de Latour-Maubourg (7e).
Art. 4.- Une subvention de 400 euros est attribuée, pour l'année 2004, à la Fédération internationale des anciens combattants alliés FIACA (A00339) 4, rue de la Corderie (3e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.681 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 de la Ville de Paris.