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Mai 2004
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Vente amiable d'un local annexe (lot n° 39) dépendant de la copropriété 5-7 rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DU 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le lot domanial n° 39 dépendant de l'immeuble 5-7, rue des Beaux-Arts (6e), est vacant ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce lot, situé dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction Générale des Impôts pour Paris et l'Ile-de-France du 8 janvier 2004 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis, le 11 février 2004, un avis favorable à la vente, au profit de Mme Aziza Benghabrit Zouaï, du lot n° 39 au prix de 23.650 euros ;
Vu la lettre de Mme Aziza Benghabrit Zouaï, en date du 23 février 2004, par laquelle elle a accepté d'acquérir le lot n° 39 au prix de 25.800 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, au profit de Mme Aziza Benghabrit Zouaï, le lot n° 39, correspondant à une pièce de 4,3 mètres carrés au 6e étage et 12/10.046èmes des parties communes générales, au prix de 25.800 euros ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 5 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, au profit de Mme Aziza Benghabrit Zouaï du lot domanial vacant (numéroté 39) dépendant de l'immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6e).
La cession devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2004.
Art. 2.- Le prix de cession est fixé à 25.800 euros. La recette prévisionnelle sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien cédé s'établit à 15 euros. La plus-value prévisionnelle est de 25.785 euros. L'enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera réalisé comme suit :
Sortie de bien :
- une dépense de 15 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 15 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001520400, rubrique 8249 du budget d'investissement ;
Plus-value :
- une dépense de 25.785 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 25.785 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 4.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.