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Mai 2004
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Déliberation

Vœu relatif à la Réforme des conservatoires municipaux.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 V. 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
En janvier 2003, le Conseil de Paris débattait des actions de la Ville de Paris dans le domaine de la culture. A cette occasion, le Maire de Paris évoquait dans sa communication la mise à l'étude d'une politique tarifaire modulée en fonction des ressources des familles dans le cadre d'une réforme plus globale des statuts des conservatoires municipaux de la Ville de Paris.
En juin 2003, notre groupe intervenait à nouveau au Conseil de Paris pour demander l'état de la mise en ?uvre de cette politique tarifaire et d'en connaître sa philosophie. A cette occasion, était également demandée si la réforme des statuts des conservatoires serait soumise d'ici à la fin de l'année 2003.
En réponse, Christophe Girard annonçait que la réforme pédagogique se mettrait en place à l'automne 2003 tandis que la réforme juridique et organisationnelle prendrait effet à la rentrée scolaire 2005.
Le 8 décembre 2003, les salariés des associations des conservatoires municipaux adressent une lettre aux conseillers de Paris exprimant leur crainte d'un "projet de précarisation de leur statut".
A ce jour, si des actions sont en cours pour tendre vers ces objectifs, force est de constater qu'à notre connaissance, ni les conseillers de Paris, ni les mairies d'arrondissement, ni les salariés des conservatoires n'en connaissent les contours.
C'est pourquoi, sur la proposition de Mmes Sophie MEYNAUD, Nicole BORVO et des élu-e-s du groupe communiste,

Émet le v?u :

- "qu'un rapport d'étape relatif à l'état d'avancement des réformes pédagogiques, juridiques et organisationnelles des conservatoires municipaux, soit soumis à un prochain Conseil de Paris afin d'associer les conseillers de Paris à la réflexion".