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Mai 2004
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental de Paris de Roller Skating. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité Départemental de Paris de Roller Skating ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.100 euros est attribuée pour l'année 2004 au Comité Départemental de Paris de Roller Skating, (n°X02402), C/O PUC, 17, avenue Pierre de Coubertin (13ème).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.100 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.