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Déliberation

Vœu relatif à la situation de l'association Immanence.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 V. 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Ces derniers mois, la Ville de Paris a mis en place des conventions d'occupation du domaine public, destinées à régulariser la situation juridique des associations occupant des locaux lui appartenant. Il y avait là une urgence visant à mettre fin à la situation confuse et juridiquement indéfendable qui prévalait jusqu'alors.
Mais la signature de ces conventions a entraîné l'augmentation de la redevance de loyer versée à la Ville, conduisant à de réelles difficultés financières pour ces structures associatives. Le cas de l'association Immanence, espace d'art contemporain préoccupe plus particulièrement les élus du 15è arrondissement. Ses animateurs nous ont d'ailleurs fait part de leur inquiétude, l'augmentation considérable des charges menaçant la pérennité même des activités dont elle a la charge.
Autant il était indispensable de régulariser la situation juridique de ces anciens "occupants sans titre", autant l'objectif n'est pas de tirer des ressources financières nouvelles de cette opération juridique. Il s'agit en effet d'associations à l'équilibre souvent fragile, dont les subventions municipales sont par ailleurs souvent leur principale source de financement.
Le Conseil de Paris sur proposition de Christophe GIRARD, au nom de l'Exécutif, et de Gilles ALAYRAC, Claude DARGENT, Anne HIDALGO, Pierre BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet donc le v?u :

1) que soit trouvée une solution pour le cas urgent de l'association Immanence qui ne peut de toute évidence pas supporter avec ses ressources actuelles le nouveau loyer envisagé
2) que soit posé plus généralement le principe de la neutralité financière de cette régularisation juridique pour les associations dont la viabilité se trouverait mise en péril par cette charge nouvelle,
- soit par l'octroi d'une subvention compensatrice du nouveau loyer qu'elles vont désormais devoir acquitter. Cela supposerait dans cette hypothèse que les budgets des directions concernées - dans le cas cité, la culture - soient abondés a due concurrence des recettes nouvelles qui vont désormais alimenter le budget de la Ville.
- soit par la minoration du loyer à un montant symbolique et l'inscription de la différence de loyer non perçue par la Ville du fait de la minoration comme subvention en nature en faveur de l'association.