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Mars 1997
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Conseil Municipal
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24 - 1997, DPA 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste située rue des Jardins-Saint-Paul (4e), et, d'autre part, de signer avec l'Etat une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 118 : autorisation au Maire de Paris de lancer un appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de restauration de la portion de l'enceinte de Philippe-Auguste, rue des Jardins-Saint-Paul dans le 4e arrondissement.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Vous nous demandez d'approuver votre projet de restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste située rue des Jardins-Saint-Paul dans le 4e arrondissement.
On ne peut que se réjouir de cette volonté de protéger le patrimoine architectural de Paris, des éléments qui sont les témoins de son histoire.
Le 4e arrondissement est très dense et l'espace disponible pour les activités sportives rarissime.
Un terrain de 3.200 mètres carrés a été aménagé afin de permettre aux jeunes d'y pratiquer des activités sportives.
Son maintien ou sa disparition dépendent d'une décision des Bâtiments de France dans le cadre de la restauration de cette enceinte.
Des milliers de riverains et de parents d'élèves vous réclament le maintien des activités sportives sur ce terrain. Une concertation semble être engagée entre la Ville, les riverains et les associations.
J'aimerais savoir où en est cette concertation.
Cet espace va-t-il oui ou non conserver sa vocation de terrain de sport, car le projet de délibération ne précise rien concernant les aménagement envisagés ou les choix retenus ?
Sans garantie concernant la concertation, devant le flou du projet et sans réponse claire de votre part, je me verrai contrainte de m'abstenir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme BERTINOTTI.
Mme Dominique BERTINOTTI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, et pour répondre un petit peu également à Mme SCHNEITER, je voudrais dire que lors du dernier Conseil d'arrondissement dans le 4e arrondissement, les élus, toutes tendances confondues, ont décidé unanimement qu'ils ne pouvaient voter le projet de restauration de l'enceinte Philippe-Auguste sans faire référence au nécessaire aménagement du terrain de sport Charlemagne qui jouxte cette muraille, et ceci dans un délai rapide.
Pour comprendre le sens de cette démarche, je souhaite procéder à quelques rappels historiques de cette affaire.
En 1995, une forte mobilisation de la population du 4e, rassemblée autour de l'Association pour la défense du terrain de sport Charlemagne, a permis d'obtenir que cet emplacement garde sa vocation première et soit enfin rendue à une population scolaire très nombreuse dans ce secteur.
Cette forte mobilisation a suscité de la part des élus de l'opposition plusieurs interventions lors d'un C.I.C.A., de séances de Conseil d'arrondissement et au sein même de cette Assemblée. Nous avons demandé la création d'une commission composée d'élus, de représentants des associations et de membres des services techniques de la Ville.
Finalement, sous l'autorité du Maire du 4e, un groupe de travail s'est réuni par deux fois et a trouvé un point d'accord autour d'un projet qui tient compte à la fois de la restauration de l'enceinte, des contraintes imposées par l'Architecte des Bâtiments de France et des aménagements sportifs nécessaires.
A l'heure actuelle, l'Architecte des Bâtiments de France qui a clairement exprimé son opposition à ce projet, comme en témoigne une note provenant du Secrétariat général de la Ville de Paris, note qui a été adressée au Maire du 4e, semble, en dépit des efforts de chacun, manifester encore beaucoup de résistance.
Pierre-Charles KRIEG, Maire du 4e, avait demandé à M. TIBÉRI, il y a plus de deux mois, d'intervenir auprès du Ministre de la Culture, M. DOUSTE-BLAZY. Cette démarche, à ce jour, n'a toujours par reçu de réponse.
Aujourd'hui, nous ne pouvons plus admettre que soit différé indéfiniment l'aménagement de ce terrain de sport dans un secteur, le Centre de Paris, où les équipements sportifs de ce type sont rares. Cela devient même une urgence (l'état de décrépitude de ce terrain est incompatible avec les conditions de sécurité requises pour la pratique du sport).
Si nous ne contestons pas, bien évidemment, la restauration nécessaire de l'enceinte Philippe-Auguste, nous ne voudrions pas qu'une fois les crédits alloués pour cette opération, l'aménagement du terrain de sport soit ajourné sine die, sous prétexte que l'Architecte des Bâtiments de France estime que des équipements sportifs sont incompatibles avec la proximité de la muraille.
C'est pourquoi, nous avons estimé nécessaire que figure dans l'exposé des motifs cette exigence que la décision de réaliser les travaux soit prise simultanément.
Même si nous pouvons comprendre que sur le plan juridique, il peut apparaître difficile de voir figurer ce souhait dans le projet de délibération, nous voudrions avoir l'assurance qu'aujourd'hui, le Conseil de Paris prenne sous une forme ou sous une autre, un engagement pour qu'il y ait simultanéité des deux projets et que le vote des crédits pour la restauration de l'enceinte Philippe-Auguste ne provoque pas l'enterrement de celui de l'aménagement du terrain de sport Charlemagne.
C'est ce que nous avons voulu signifier en modifiant le premier paragraphe de l'exposé des motifs. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais donner la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY pour répondre aux deux orateurs, mais, Madame, nous ne sommes pas saisis d'un amendement de votre part à ma connaissance.
Mme Dominique BERTINOTTI. - Le paradoxe de la situation, c'est que la modification proposée, qui figure dans le procès-verbal du Conseil d'arrondissement et qui a été également transmise par les services administratifs de la Mairie du 4e à vos propres services, a été adoptée par l'ensemble du Conseil d'arrondissement.
Nous avons demandé que la Direction du Patrimoine et de l'Architecture prenne en compte cette modification. Moi, je veux bien présenter cet amendement au nom des socialistes, mais je ne savais pas que la Mairie du 4e était tombée à gauche !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais laisser Mme MACÉ de LÉPINAY répondre sur le fond, mais je voulais mentionner le fait que nous ne sommes pas saisis, pour le moment, d'une proposition d'amendement en la forme.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je comprends tout à fait ce qu'ont exprimé Mme SCHNEITER et Mme BERTINOTTI concernant l'aménagement du terrain de sport qu'elles ont évoqué.
En fait, la seule chose que je peux leur répondre, c'est que pour l'instant elles lient deux problèmes qui n'ont pas lieu de l'être.
Il s'agit, avec ce projet de délibération, purement et simplement d'une délibération classique en vue de la restauration d'un monument historique, en l'occurrence un des plus anciens de Paris. Il s'agit d'approuver la réalisation des travaux, la passation d'un marché, d'autoriser le Maire de Paris à signer le marché de travaux et le projet de convention avec la Conservation régionale des monuments historiques, qui donne la maîtrise d'ouvrage à la Ville et qui implique une participation de l'Etat à hauteur de 352.000 F.
Je comprends fort bien, qu'à l'occasion de cette délibération, le Conseil du 4e arrondissement ait manifesté son souci de voir se réaliser le terrain d'éducation physique si nécessaire au lycée Charlemagne et aux autres établissements scolaires du quartier. Vous savez que le Maire de Paris et le Maire du 4e se sont engagés très fortement pour que ce terrain soit aménagé.
Un nouveau projet approuvé par les associations et par les élus du 4e, qui semble donc faire l'unanimité dans le 4e arrondissement, a été soumis à l'Architecte des Bâtiments de France. Je pense qu'il est de nature à donner toutes les garanties souhaitables pour la bonne présentation au public de ces vestiges si importants de l'ancienne enceinte de Paris.
Je puis vous assurer, comme je l'ai fait lors de la 4e Commission, Madame BERTINOTTI, que je ferai tout ce qui sera possible, à mon tour, pour que ce terrain d'éducation physique puisse voir le jour aussitôt après que les travaux de restauration de la muraille auront été terminés. Pour des raisons techniques, les travaux du terrain de sport ne pourront malheureusement se faire avant la fin du chantier de la muraille.
En tout cas, il ne me semble pas possible, ni souhaitable de modifier le projet de délibération qui nous est soumis ce soir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme MACÉ de LÉPINAY.
Monsieur Lucien FINEL, vous avez la parole.
M. Lucien FINEL, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais dire à notre Assemblée que le Conseil d'arrondissement du 4e est solidaire dans cette affaire. Nous avons réalisé un projet avec les associations et les parents d'élèves des écoles avoisinantes et nous nous battrons tous ensemble pour la construction du T.E.P. Je tenais à le dire solennellement.
Bien entendu, il ne s'agit pas en l'état actuel des choses de vouloir à tout prix mettre un point d'honneur à gagner un bras de fer contre l'Architecte des Bâtiments de France. J'espère et je crois qu'il aura suffisamment d'intelligence et de souplesse pour rejoindre notre position et notre point de vue, puisque c'est un projet d'excellente qualité construit par les services de la Ville de Paris.
A propos de la muraille de Philippe-Auguste, dont on parle, il ne faut pas oublier qu'il y a plus de 50 ans qu'elle était cachée par ce qu'on appelait l'îlot 16. On l'a découverte lorsqu'on a rasé les pauvres logements des pauvres gens qui habitaient là. Il faut aussi prendre cela en compte.
En tout cas, nous ne pouvons pas décevoir les parents des enfants et les jeunes enfants eux-mêmes en retardant trop longtemps la construction d'un terrain de sport d'excellente qualité.
Je voulais simplement rappeler que notre position dans cette affaire est que le Conseil d'arrondissement et la population sont unanimes pour que ce projet aboutisse.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous en donne acte, mon cher collègue.
Je donne la parole à M. Dominique CANE, qui souhaite également intervenir.
M. Dominique CANE, adjoint. - Simplement pour apporter une précision.
Il faut dire que dans cette affaire-là le Maire de Paris, moi-même et la D.J.S. avons bien compris le message de tous les élus du 4e, des associations et des parents d'élèves du lycée Charlemagne.
Notre intention est claire et ferme : nous ferons sur ce terrain un T.E.P. Malheureusement, nous ne pourrons envisager d'intervenir sur ce terrain qu'après la remise en état partielle de la muraille Philippe-Auguste.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je pense que vous avez reçu en tout cas tous les éclaircissements.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 118.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1997, DPA 118).