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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'un marché découvert alimentaire, square d'Anvers (9e) et signature d'un avenant à la convention d'affermage délégant la gestion du lot C des marchés découverts. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Préfecture de police, en date du 20 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création du marché Anvers et lui demande l'autorisation de souscrire à un avenant à la convention d'affermage conclue entre la Ville de Paris et l'EURL DADOUN pour la gestion du lot C des marchés découverts alimentaires ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la création d'un marché découvert alimentaire de 166 mètres linéaires, hebdomadaire, dans le 9e arrondissement, square d'Anvers.
Art. 2.- Est approuvée la signature d'un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'affermage signée avec l'EURL DADOUN pour la gestion du lot C des marchés découverts alimentaires, afin de lui confier la gestion de ce marché.
Art. 3.- Le montant de la redevance du lot C des marchés découverts alimentaires de la Ville de Paris est modifié par adjonction des mètres linéaires du marché bio Batignolles et du nouveau marché Anvers.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées à l'article 757 de la fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004, et inscrites aux articles et fonctions correspondants des budgets et exercices suivants.