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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, une convention relative au règlement des prestations effectuées par la Ville de Paris dans le cadre de l'interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes d'emprunter l'autoroute A6b, dans le sens Paris-Province de 22 h à 6h, sauf lors des fermetures de l'autoroute A6a. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, une convention pour le règlement des prestations effectuées par la Ville de Paris dans le cadre de l'interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes d'emprunter l'autoroute A6b, dans le sens Paris-Province de 22 h à 6h, sauf lors des fermetures de l'autoroute A6a ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention proposée entre la Ville de Paris et l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer pour le règlement des prestations effectuées par la Ville de Paris dans le cadre de l'interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes d'emprunter l'autoroute A6b, dans le sens Paris-Province de 22 h à 6h, sauf lors des fermetures de l'autoroute A6a.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, représenté par le préfet du Val-de-Marne.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l'année 2004 et ultérieures, au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, et les recettes au chapitre 70, article 704, rubrique 821.