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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l'extension de la crèche et à la création d'une halte-garderie, 10, rue Curial (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l'article L. 2122-21 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu la délibération 2003 DPA 130 en date des 28 et 29 avril 2003 approuvant le principe de réalisation des travaux relatifs à la restructuration et à l'extension de la crèche et à la création d'une halte-garderie, 10, rue Curial (19e), les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférents ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l'extension de la crèche et à la création d'une halte-garderie au 10, rue Curial (19e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l'extension de la crèche et à la création d'une halte-garderie, 10, rue Curial (19e) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 § 002, exercice 2004.