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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Patronage laïque du 15e - Maison pour tous" (15e) une convention de partenariat. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDATC 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Patronage laïque du 15e - Maison pour tous" (15e) une convention de partenariat et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Patronage laïque du 15e - Maison pour tous" (15e) la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 33.870 euros est attribuée à l'association "Patronage laïque du 15e - Maison pour tous" (D01135), sise 72, avenue Félix-Faure (15e).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 33.870 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.