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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert relatif à la surveillance et la protection d'établissements culturels de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPP 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics, et notamment les articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de lancer un appel d'offres relatif à la surveillance et la protection d'établissements culturels de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, un marché à bons de commande relatif à la surveillance et la protection d'établissements culturels de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations de services feront l'objet d'un marché régi par le Code des marchés publics dans ses articles 33, 40, 57 à 59, 71-I (décret 2004-015 du 7 janvier 2004).
Art. 3.- Sont approuvées les pièces constitutives du marché, dont le texte est joint à la présente délibération, (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'entreprise attributaire désignée par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, nature 6282, rubriques 311 et 321.