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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert de marchés pour la fourniture d'appareils de détection de gaz et de balises de détection pour le personnel de la Section d'assainissement de Paris (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert de marchés pour la fourniture d'appareils de détection de gaz et de balises de détection pour le personnel de la Section d'assainissement de Paris (2 lots) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les cadres d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les documents qui y sont mentionnés, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics, pour la fourniture d'appareils de détection de gaz et de balises de détection pour le personnel de la Section d'assainissement de Paris (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 2154 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.