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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec la société STERIA pour la recette et le déploiement d'un logiciel de gestion de la distribution de vignettes de stationnement (projet TVVIST 2) de la Direction de la Voirie et des Déplacements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un avenant n° 1 au marché 03/61-323 avec la société STERIA pour la recette et le déploiement d'un logiciel de gestion de la distribution de vignettes de stationnement (projet TVVIST 2), de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service des Déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 18 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un avenant n° 1 au marché 03/61-323 avec la société STERIA pour la recette et le déploiement d'un logiciel de gestion de la distribution de vignettes de stationnement (projet TVVIST 2), de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service des Déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer et à souscrire un avenant n° 1 au marché 03/61-323 avec la société STERIA pour la recette et le déploiement d'un logiciel de gestion de la distribution de vignettes de stationnement (projet TVVIST 2), de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service des Déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 820, compte de provision 94 000 4 99 003 du budget d'investissement.