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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture d'accessoires et la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage de marques diverses en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris, des Mairies d'arrondissement et des services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DMG 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de souscrire le marché en résultant, en vue de la fourniture d'accessoires et la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris, des Mairies d'arrondissement et des services rattachés disposant d'un budget annexe ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'accessoires et la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris, des Mairies d'arrondissement et des services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture d'accessoires et la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris, des Mairies d'arrondissement et des services rattachés disposant d'un budget annexe pour une période d'un an à compter de la date de leur notification et reconductible dans les mêmes termes au maximum trois fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondissement, compte nature 60628, 60632, 60631 et 61558, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 sous réserve de décision de financement.